Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet.
Je me permets d'apporter une précision concernant l'organisation des séances. S'agissant de l'examen d'un texte qui tend à créer une commission d'enquête, il est d'usage qu'aucun ministre ne soit présent pendant les débats car c'est une question interne à l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Seul M. le président de la commission des affaires économiques a la parole. Tous les groupes pourront s'exprimer après, madame Chikirou.
